Le Comité Social et Economique (CSE)

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Le comité social et économique ou CSE est une nouvelle instance représentative du personnel créée pour remplacer le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, il se substituera aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

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Rôle et missions 

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Le rôle et les missions de ce comité recouvrent toute la partie expression collective, organisation de l’entreprise, santé et sécurité, inspection du travail, droit d’alerte, participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de la société, sa politique sociale notamment. Il a aussi pour mission de gérer les activités sociales et culturelles.

 

#Commissions

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Dans les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés et installations classées, le CSE doit comporter une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont les principales missions correspondent pour tout ou partie à celles auparavant confiées au CHSCT, c'est à dire les attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail,

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D’autres commissions peuvent également être créées.

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#Financement 

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Le budget du CSE comme pour le CE, est composé du budget du fonctionnement (0,30% de la masse salariale brute) et du budget relatif aux activités sociales et culturelles (2.50% de la masse salariale brute)

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